Papier caf combien de temps les garder

Date de publication: 30.10.2019

Vérifier la garantie décennale, mais il est souhaitable de les garder tant que vous êtes dans le logement.

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Doivent également être conservés 10 ans les certificats et examens médicaux liés à des dommages corporels. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. À compter de la dernière échéance du crédit. Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale vides ou meublés. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Dommage corporel 10 ans. En cas de perte, un duplicata peut tre obtenu la mairie. Attestation d'entretien annuel des chaudires. Carnet de sant d'un enfant conserver au moins jusqu' sa majorit. En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. A conserver 10 ans.

Ticket de carte bancaire paiement et retrait Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant. En revanche, toute preuve de paiement des impôts ou du Trésor Public doit être au minimum conservé durant quatre années. Facture d'eau 5 ans Délai pour contester une facture.

Délai de reprise du trop perçu 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration. A conserver 2 ans. Vos commentaires. Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels.

Vous pouvez bien évidemment garder vos déclarations de revenus et avis d'imposition plus longtemps.

  • Délai pour contester une facture. Autres articles de choisir.
  • L'attestation prouve que les services militaires ou assimilés ont bien été accomplis.

Les ordonnances doivent tre conserves un an aprs la fin du traitement. Calcul aide complmentaire sant ACS. Rcapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternit.

Livret de famille Indfinie En cas de perte, un duplicata peut tre obtenu la mairie Diplme Indfinie Il n'est pas possible d'obtenir une copie. Jusqu' la restitution de l'ventuel dpt de garantie. Accident de travail. Tout replier Tout dplier.

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Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion. Impôts locaux. Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie. En cas de divorce on peut conseiller de garder de façon permanente.

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Pour en savoir plus

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Retour Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers? Les documents peuvent aussi servir de preuve à l'appui d'actions très différentes.

Vous pouvez cependant demander une preuve de votre réussite à l'examen. Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation.

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Bon à savoir:

Commentaires

  1. Variable selon organisme Voir délais prévus au contrat Ordonnances 1 an 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne de plus de 16 ans.
  2. Charges de copropriété.

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